Conditions générales d’utilisation et de services novalentoris.sbs

Ce document encadre l’accès, la navigation et les modalités d’utilisation du site novalentoris.sbs ainsi que des services proposés, dans le respect du droit français.

25 février 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Tout accès ou navigation vaut accord sur les règles exposées ci-après. En cas de désaccord, l’accès au service doit être interrompu.

Définitions

Pour faciliter la lecture, voici la signification des termes employés dans ces conditions.

• ‘Utilisateur’ : Toute personne naviguant ou effectuant une demande via le site novalentoris.sbs.
• ‘Prestataire’ : La société Novalentoris, éditrice du site et responsable des services SEO proposés.
• ‘Services’ : Toutes prestations proposées autour du SEO, de la recherche sémantique à l’accompagnement stratégique.
• ‘Contenu’ : L’ensemble des informations, textes, images et éléments présents sur le site.

Utilisation des services

Le site et ses services sont réservés à des usages professionnels et ne sauraient être utilisés à des fins illicites ou contraires aux lois françaises et européennes.

Accès

Les services visent uniquement des personnes majeures et responsables pouvant conclure des prestations selon la législation en vigueur.

Preuve de majorité pouvant être requise.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et à fournir des données exactes lors de toute demande.

• Utilisation conforme à l’objet et aux règles du site.
• Informations valides, correspondantes à son identité réelle lors des prises de contact.
• Respect des droits de propriété intellectuelle de tous les contenus présents.
• Non-transmission de propos, contenus ou fichiers à caractère illicite ou malveillant.

Usages interdits

Les utilisations suivantes sont strictement prohibées et entraîneront refus du service.

• Atteinte à la sécurité ou tentative de saturation du site pour le rendre indisponible.
• Utilisation de robots, scripts ou tout dispositif d’automatisation non autorisé.
• Diffusion de contenus contrefaisants ou irrespectueux des droits d’autrui.
• Collecte ou exploitation non autorisée des données issues du site ou des utilisateurs.
• Toute action visant à détourner l’objet ou la finalité du service.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, marques, bases de données et codes présents sur novalentoris.sbs sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite. Seule la consultation privée est autorisée.

Données et transmissions utilisateur

Les échanges transmis via le site, notamment via les formulaires, le sont sous votre responsabilité et à des fins précises de traitement.

Respect de la confidentialité et des données

La collecte et le traitement des données s’effectuent dans le respect du RGPD et des lois françaises. Consultez la politique de confidentialité pour tout détail. Accès politique confidentialité

Limites et avertissements

Notre engagement porte exclusivement sur le conseil et l’expertise SEO, hors tout résultat garanti ou promesse de performance chiffrée.

Limitation de responsabilité

Novalentoris décline toute responsabilité directe ou indirecte pour les dommages consécutifs à l’exploitation ou à l’incapacité d’accéder au site ou à ses services.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité et garantit Novalentoris contre toute action découlant d’une utilisation illicite du service ou d’une violation des droits de tiers.

Résolution des litiges et réclamations

Tout litige relatif aux présentes conditions ou à l’utilisation du site doit, en premier lieu, faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

Le contrat est soumis à la loi française et toute contestation relève des tribunaux à Paris.

Résiliation

Novalentoris se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout accès ou service en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, avec prise d’effet immédiate dès la publication.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions qui demeurent applicables.

Intégralité des conditions

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Novalentoris et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.

Contact informations et service client

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse email mentionnée.